La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 modifié relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 décembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 décembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en date du 16 décembre 2008,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020080495
L'article 3 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'alinéa relatif aux attributions du bureau de la loyauté, après les mots : « normalisation, certification, assurance qualité, appellations d'origine, labels, chartes professionnelles ; », sont insérés les mots : « métrologie, en liaison avec la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; »
2° A l'alinéa relatif aux attributions du bureau du commerce et de l'artisanat, les mots : « Equipement commercial ; » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000020080498
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
Christine Lagarde
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