Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine

Article (sans numéro) JORFARTI000002124566

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001736038

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<<Le département des recherches archéologiques sous-marines.>> Il est ajouté à cet article un second alinéa, ainsi rédigé:

<<Relèvent de son autorité:

<<- le Centre national de préhistoire;

<<- le Centre national de recherches archéologiques subaquatiques;

<<- le Centre national d'archéologie urbaine.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001506221

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - La sous-direction de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine comprend:

<<- le bureau des affaires générales;

<<- le bureau de la protection des monuments historiques;

<<- le bureau de l'image et des nouvelles technologies;

<<- le bureau de la méthodologie;

<<- le bureau de la diffusion documentaire.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001736039

Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté précité, les termes: <<le bureau de la protection des monuments historiques>> sont supprimés; les termes: <<le bureau du patrimoine mobilier>> et <<le bureau des orgues historiques et des instruments de musique anciens>> sont remplacés par <<le bureau du patrimoine mobilier et instrumental>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002124567

Art. 4. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.