Journal officiel · Décret

Décret n°82-394 du 10 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 mai 1982

Publié le11 mai 1982

PublicationJORF du 11 mai 1982

IdentifiantJORFTEXT000000335808

RéférenceDécret n°82-394 du 10 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE, JO du 11 mai 1982Légifrance →

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