Journal officiel · Décret

Décret n°86-776 du 23 juin 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82394 DU 10-05-1982 ET RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1986
Publié le25 juin 1986
PublicationJORF du 25 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885735
RéférenceDécret n°86-776 du 23 juin 1986 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82394 DU 10-05-1982 ET RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, JO du 25 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-394 du 10 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).