Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE POUR L'ATTRIBUTION DES AIDES AUX PROJETS DE CREATION CHOREGRAPHIQUES ET D'UNE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE POUR L'ATTRIBUTION DES AIDES AUX COMPAGNIES CHOREGRAPHIQUES INDEPENDANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1987
Publié le20 décembre 1987
PublicationJORF du 20 décembre 1987
NORMCCH8700526A
IdentifiantJORFTEXT000000338764
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 février 1984 · abroge
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