Article (sans numéro) JORFARTI000001371598
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1987 concernant la création d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1990
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1990
Publié le1er septembre 1990
PublicationJORF n°202 du 1 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9000514A
IdentifiantJORFTEXT000000168877
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1987 portant création d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes,
Article (sans numéro) JORFARTI000001894322
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1987 susvisé est complété par la disposition suivante:
<<Le président de chacune des commissions est nommé chaque année par le ministre chargé de la culture.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001175500
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 7 décembre 1987 est complété par les dispositions suivantes:
<<Au terme de ce délai, la commission examine directement la demande. Un classement en catégorie C est possible dans la période de deux ans pour les demandes classées en catégorie B la première année.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002339631
Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, M. SCHNEIDER
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Arrêté du 7 décembre 1987 · modifie
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ARRETE · abroge
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