Article 1 LEGIARTI000006430012
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1987 concernant la création d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1990
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1990
Publié le1er septembre 1990
Articles3 articles en vigueur
NORMCCH9000514A
IdentifiantLEGITEXT000006076422
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1987 portant création d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes,
Article 2 LEGIARTI000006430013
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006430011
1. Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, M. SCHNEIDER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 décembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 1990).