Arrêté du 16 juillet 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteArrêté du 16 juillet 1990

IdentifiantLEGIARTI000006430011

Texte parentLEGITEXT000006076422

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 1990 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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