Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1984 CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE D'ATTRIBUTION DES AIDES A LA CREATION EN FAVEUR DES COMPAGNIES CHOREGRAPHIQUES AUPRES DU DIRECTEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1984
Publié le2 mars 1984
PublicationJORF du 2 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859598
RéférenceArrêté du 16 février 1984 CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE D'ATTRIBUTION DES AIDES A LA CREATION EN FAVEUR DES COMPAGNIES CHOREGRAPHIQUES AUPRES DU DIRECTEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE, JO du 2 mars 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).