Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1987 modifié portant création d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes;
Sur proposition du directeur de la musique et de la danse,
Arrête:
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 1987 susvisé est modifié comme suit:
<< La commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets, composée de quinze membres, examine la totalité des demandes et les répartit en deux ensembles. >>
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, S. MARTIN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.