Journal officiel · Décret

Décret n°89-99 du 15 février 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82394 DU 10-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1989
Publié le17 février 1989
PublicationJORF du 17 février 1989
NORMCCB8900096D
IdentifiantJORFTEXT000000704879
RéférenceDécret n°89-99 du 15 février 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82394 DU 10-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE, JO du 17 février 1989, NOR MCCB8900096DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-394 du 10 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).