Article (sans numéro) JORFARTI000002122724
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-177 du 26 février 1990 portant modification du décret no 82-394 du 10 mai 1982 relatif à l'organisation du ministère de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 février 1990
Publié le27 février 1990
PublicationJORF n°49 du 27 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCA9000097D
IdentifiantJORFTEXT000000341944
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 modifiée relative aux attributions des ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l'organisation des ministères;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 20 décembre 1989;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002313644
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié, les mots: <<la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel>> sont remplacés par les mots: <<la direction de l'administration générale>>, et les mots: <<délégation aux enseignements et aux formations>> sont remplacés par les mots: <<délégation au développement et aux formations>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002313645
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-394 du 10 mai 1982 · modifie