Journal officiel · Décret

Décret n°88-217 du 4 mars 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82394 DU 10-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1988
Publié le6 mars 1988
PublicationJORF du 6 mars 1988
NORMCCB8800120D
IdentifiantJORFTEXT000000871851
RéférenceDécret n°88-217 du 4 mars 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82394 DU 10-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE, JO du 6 mars 1988, NOR MCCB8800120DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-394 du 10 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).