Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1986
Publié le14 février 1986
PublicationJORF du 14 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682319
RéférenceArrêté du 12 février 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE, JO du 14 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°82-394 du 10 mai 1982 · application
Arrêté du 7 juin 1982 · abroge
Arrêté du 16 février 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).