Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1984 INSTITUTION D'UNE MISSION DE LA RECHERCHE PLACEE SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1984
Publié le19 février 1984
PublicationJORF du 19 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324422
RéférenceArrêté du 16 février 1984 INSTITUTION D'UNE MISSION DE LA RECHERCHE PLACEE SOUS L'AUTORITE DIRECTE DU MINISTRE, JO du 19 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-118 du 16 février 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).