Journal officiel · Décret

Décret n°84-118 du 16 février 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1984
Publié le19 février 1984
PublicationJORF du 19 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701358
RéférenceDécret n°84-118 du 16 février 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CULTURE, JO du 19 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-394 du 10 mai 1982 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 16 février 1984 · application
Arrêté du 16 février 1984 · application
Arrêté du 16 février 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).