Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 février 1984 INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIERE DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 février 1984
Publié le19 février 1984
PublicationJORF du 19 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324423
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 11 mai 1976 · abroge
Arrêté du 3 décembre 1977 · abroge
Décret n°84-118 du 16 février 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge