Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1982 ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1982
Publié le11 juillet 1982
PublicationJORF du 11 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675059
RéférenceArrêté du 7 juin 1982 ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU MINISTERE DE LA CULTURE, JO du 11 juillet 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 16 février 1984 · modifie
Arrêté du 12 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).