Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine

Article (sans numéro) JORFARTI000001544757

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001157925

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé, les mots <<sous-direction de l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France>> sont remplacés par les mots <<sous-direction de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001931210

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - La sous-direction de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine est chargée de conduire l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France et, à cette fin, de recenser, d'étudier et de faire connaître toute oeuvre qui, en raison de son caractère artistique, archéologique ou ethnologique, constitue un élément du patrimoine national.

<<Elle est également chargée de la protection au titre de la loi sur les monuments historiques. A cet effet, elle définit les orientations de la politique de protection, élabore la législation relative à la protection, est chargée de son application, met en oeuvre les mesures de classement et suit les procédures d'inscription sur l'inventaire supplémentaire.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002296878

Art. 3. - L'article 7 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 7. - La sous-direction des monuments historiques assure la conservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier et mobilier présentant un intérêt pour l'histoire, l'art et la science.

<<Elle est chargée de l'élaboration et de l'application de la législation relative à la conservation des monuments historiques, et notamment:

<<- du contrôle des travaux réalisés sur les monuments historiques;

<<- de la programmation et du suivi des travaux d'entretien, de restauration, de réutilisation et de mise en valeur, financés ou aidés financièrement sur les crédits gérés par la direction.

<<Elle suscite le développement de la recherche et de l'innovation technologique en vue de la conservation des monuments historiques.

<<Elle mène des actions tendant à l'amélioration de la qualité architecturale des immeubles faisant l'objet de travaux financés par la direction.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001157926

Art. 4. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.