Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction du patrimoine

Article (sans numéro) JORFARTI000001550332

Art. 1er. - La direction du patrimoine a pour missions :

- d'inventorier, d'étudier, de protéger, de conserver et de faire connaître le patrimoine archéologique, architectural, urbain, ethnologique,

photographique et les richesses artistiques de la France ;

- de participer à la préparation et à la mise en oeuvre des politiques relatives aux espaces aménagés, protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel et à la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur des sites ;

- d'assurer la tutelle de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.

Article (sans numéro) JORFARTI000001359106

Art. 2. - La direction du patrimoine participe à la définition des politiques nationales de protection des espaces aménagés, protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel, à l'application des législations relatives à la protection des abords des monuments historiques, des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager qui n'ont pas un caractère exclusivement paysager et à l'évaluation de l'impact de ces législations. Elle est associée aux politiques de mise en valeur de ces espaces.

Article (sans numéro) JORFARTI000002133848

Art. 3. - La direction du patrimoine comprend, sous l'autorité du directeur :

- le service de l'inspection générale du patrimoine ;

- la sous-direction de l'administration et de l'action culturelle ;

- la sous-direction de l'archéologie ;

- la sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine ;

- la sous-direction des monuments historiques ;

- la mission du patrimoine ethnologique ;

- la mission du patrimoine photographique ;

- la mission des relations publiques et des affaires internationales ;

- le musée des monuments français.

Article (sans numéro) JORFARTI000001939950

Art. 4. - Le service de l'inspection générale du patrimoine a pour mission de conseiller le directeur sur la définition des orientations de la politique du ministère en matière patrimoniale, de suivre et d'évaluer l'action des services de la direction du patrimoine, des services patrimoniaux placés sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles, des services départementaux de l'architecture et du patrimoine et des organismes placés sous la tutelle de la direction. Il assure également, sur le plan scientifique, l'inspection générale des monuments historiques, de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine.

Article (sans numéro) JORFARTI000002133849

Art. 5. - La sous-direction de l'administration et de l'action culturelle est chargée de la gestion des moyens budgétaires, matériels et humains de la direction. Elle organise les actions de formation des agents.

Elle assure la mise en place des instruments d'évaluation et de contrôle de gestion, coordonne le développement des actions menées dans le domaine de l'informatique et de la bureautique et des relations avec les services déconcentrés. Elle assure le suivi des dossiers juridiques.

Elle est chargée de coordonner la conception et l'animation de la politique de mise en valeur du patrimoine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001167779

Art. 6. - La sous-direction de l'archéologie a pour mission, en liaison avec les instances et les organismes nationaux compétents en matière d'archéologie, d'inventorier, d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique national.

Elle est chargée de l'élaboration et de l'application de la législation sur l'archéologie.

Elle assure le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique. Elle assure également le secrétariat de la 1re section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant, ainsi que celui de la 7e section.

Article (sans numéro) JORFARTI000002295036

Art. 7. - La sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine est chargée de conduire l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France et, à cette fin, de recenser, d'étudier et de faire connaître toute oeuvre qui, en raison de son caractère artistique,

historique, archéologique ou ethnologique, constitue un élément du patrimoine national.

Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France.

Article (sans numéro) JORFARTI000001551867

Art. 8. - La sous-direction des monuments historiques assure la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier et mobilier présentant un intérêt pour l'histoire, l'art et la science.

Elle est chargée de l'élaboration et de l'application de la législation relative à la conservation des édifices, des parcs et jardins et des éléments mobiliers protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, et notamment :

- du classement parmi les monuments historiques et du suivi de l'inscription sur l'inventaire supplémentaire ;

- du contrôle des travaux réalisés sur les monuments historiques ;

- de la programmation et du suivi des travaux d'entretien, de restauration, de réutilisation et de mise en valeur, financés ou aidés financièrement sur les crédits gérés par la direction.

Elle suscite le développement de la recherche et de l'innovation technologique en vue de la conservation des monuments historiques.

Elle assure le secrétariat de la 1re section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant, ainsi que celui des 3e, 4e, 5e et 6e sections et du comité des sections.

Article (sans numéro) JORFARTI000002133850

Art. 9. - La mission du patrimoine ethnologique est chargée, avec le concours des instances et des organismes nationaux compétents en matière d'ethnologie, d'étudier et de promouvoir le patrimoine ethnologique national. Elle suscite à cette fin les actions de recherche, de formation et de valorisation nécessaires.

En liaison avec les autres services du ministère, elle propose les mesures concernant la conservation, la protection et la diffusion de ce patrimoine.

Elle assure le secrétariat du conseil du patrimoine ethnologique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001551868

Art. 10. - La mission du patrimoine photographique, en liaison avec les autres services du ministère, étudie, propose et met en oeuvre les mesures requises par la conservation et la mise en valeur du patrimoine photographique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001939951

Art. 11. - La mission des relations publiques et des affaires internationales assure les relations de la direction du patrimoine avec les médias. Elle produit ou aide à produire des documents de toute nature sur le patrimoine et assure la promotion des activités de la direction.

Elle suit, en liaison avec les autres services du ministère, les questions internationales.

Elle encourage les actions de mécénat en faveur du patrimoine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001551869

Art. 12. - Le musée des monuments français est chargé de conserver,

d'étudier et de mettre en valeur les collections, notamment de moulages et de peintures murales, qui sont inscrites sur son inventaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000002329007

Art. 13. - L'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002133851

Art. 14. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.