Article (sans numéro) JORFARTI000001570032
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1990 concernant l'inspection du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1992
NatureArrêté
Signé le9 avril 1992
Publié le15 avril 1992
PublicationJORF n°90 du 15 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENX9210100A
IdentifiantJORFTEXT000000722222
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 22 octobre 1991;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Article (sans numéro) JORFARTI000000992828
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé, les mots: <<les inspections générales>> sont remplacés par les mots: <<l'inspection générale du patrimoine>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000992829
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé est rédigé de la façon suivante:
<<L'inspection générale du patrimoine a pour mission de conseiller le directeur du patrimoine sur la définition des orientations de la politique du ministère en matière patrimoniale, de suivre et d'évaluer l'action des services de la direction du patrimoine, des services patrimoniaux placés sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles, et des organismes placés sous la tutelle de la direction.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001570033
Art. 3. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1992.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
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Arrêté du 11 juillet 1990 · modifie
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