Article 1 LEGIARTI000006545226
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 1990 concernant l'inspection du patrimoine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1992
NatureArrêté
Signé le9 avril 1992
Publié le15 avril 1992
Articles3 articles en vigueur
NORMENX9210100A
IdentifiantLEGITEXT000006079052
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 22 octobre 1991;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Article 2 LEGIARTI000006545227
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006545225
1. Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1992.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 juillet 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 avril 1992).