Arrêté du 9 avril 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 1992.

TexteArrêté du 9 avril 1992

IdentifiantLEGIARTI000006545225

Texte parentLEGITEXT000006079052

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 avril 1992 (version du 15 avril 1992)Légifrance →

1. Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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