Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 1992
IdentifiantLEGIARTI000006545227
Texte parentLEGITEXT000006079052
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé est rédigé de la façon suivante: <<L'inspection générale du patrimoine a pour mission de conseiller le directeur du patrimoine sur la définition des orientations de la politique du ministère en matière patrimoniale, de suivre et d'évaluer l'action des services de la direction du patrimoine, des services patrimoniaux placés sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles, et des organismes placés sous la tutelle de la direction.>>
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