Arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine

Article (sans numéro) JORFARTI000001558181

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001318101

Art. 1er. - La direction du patrimoine a pour mission d'inventorier, de protéger, de conserver et de faire connaître le patrimoine archéologique,

architectural, ethnologique, photographique et les richesses artistiques de la France.

Elle prépare les délibérations du comité interministériel du patrimoine et veille à leur exécution.

Article (sans numéro) JORFARTI000001509040

Art. 2. - La direction du patrimoine comprend:

- les inspections générales;

- la sous-direction de l'administration et de l'action culturelle;

- la sous-direction de l'archéologie;

- la sous-direction de l'Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France;

- la sous-direction des monuments historiques;

- la mission du patrimoine ethnologique;

- la mission du patrimoine photographique;

- la mission des relations publiques et des affaires internationales.

Article (sans numéro) JORFARTI000001172966

Art. 3. - Elle dispose des inspections générales exerçant leurs fonctions dans le ressort des compétences de la direction.

Article (sans numéro) JORFARTI000000979701

Art. 4. - La sous-direction de l'administration et de l'action culturelle est chargée:

- de suivre la gestion des personnels, des crédits et des moyens matériels de la direction;

- d'organiser les actions de formation des agents et des partenaires de la direction;

- d'assurer la coordination du suivi des affaires juridiques de la direction du patrimoine en liaison avec la sous-direction des affaires juridiques de la direction de l'administration générale;

- d'assurer la gestion et le fonctionnement des monuments historiques et des domaines nationaux relevant de la direction, en particulier des monuments ouverts à la visite;

- de développer et de coordonner les actions déconcentrées de la direction; - de coordonner les relations de la direction avec les collectivités locales;

- de réaliser et de soutenir des actions de sensibilisation de la population au patrimoine, en particulier dans le milieu scolaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000002339895

Art. 5. - La sous-direction de l'archéologie a pour mission, en liaison avec les instances et les organismes nationaux compétents en matière d'archéologie, d'inventorier, d'étudier, de protéger, de conserver et de promouvoir le patrimoine archéologique national.

Elle est chargée de l'élaboration et de l'application de la législation sur l'archéologie.

Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de la recherche archéologique et des 6e et 7e sections de la Commission supérieure des monuments historiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000002139338

Art. 6. - La sous-direction de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France a pour mission de recenser, d'étudier et de faire connaître toute oeuvre qui, en raison de son caractère artistique,

historique, archéologique ou ethnologique, constitue un élément du patrimoine national.

Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de l'inventaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001365843

Art. 7. - La sous-direction des monuments historiques assure la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier et mobilier présentant un intérêt pour l'histoire, l'art et la science.

Elle est chargée de l'élaboration et de l'application de la législation sur les monuments historiques, notamment:

- du classement parmi les monuments historiques et du suivi de l'inscription sur l'inventaire supplémentaire;

- du contrôle des travaux réalisés sur les monuments historiques;

- de la programmation et du suivi des travaux d'entretien, de restauration, de réutilisation et de mise en valeur, financés ou aidés financièrement sur les crédits gérés par la direction.

Elle suscite le développement de la recherche et de l'innovation technologique en vue de la conservation des monuments historiques.

Elle mène des actions tendant à l'amélioration de la qualité architecturale des immeubles faisant l'objet de travaux financés par le ministère.

Elle assure le secrétariat de la Commission supérieure des monuments historiques (sauf les 6e et 7e sections).

Article (sans numéro) JORFARTI000001366376

Art. 8. - La mission du patrimoine ethnologique est chargée, avec le concours des instances et des organismes nationaux compétents en matière d'ethnologie, d'étudier et de promouvoir le patrimoine ethnologique national. Elle suscite à cette fin les actions de recherche, de formation et de valorisation nécessaires.

En liaison avec les autres services du ministère, elle propose les mesures concernant la conservation, la protection et la diffusion de ce patrimoine.

Elle assure le secrétariat du Conseil du patrimoine ethnologique.

Article (sans numéro) JORFARTI000000979702

Art. 9. - La mission du patrimoine photographique, en liaison avec les autres services du ministère, étudie, propose et met en oeuvre les mesures requises par la conservation et la mise en valeur du patrimoine photographique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001124287

Art. 10. - La mission des relations publiques et des affaires internationales assure les relations de la direction du patrimoine avec les médias. Elle produit ou aide à produire des documents écrits et audiovisuels sur le patrimoine et assure la promotion des activités de la direction du patrimoine.

Elle suit, en liaison avec les autres services du ministère, les questions internationales.

Elle encourage les actions de mécénat en faveur du patrimoine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001894985

Art. 11. - La Caisse nationale des monuments historiques et des sites est placée sous la tutelle de la direction du patrimoine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001946822

Art. 12. - L'arrêté du 2 février 1981 modifié portant organisation de la direction du patrimoine est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002339896

Art. 13. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.