Article (sans numéro) JORFARTI000001570038
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1992 portant création et organisation d'une inspection générale du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1992
NatureArrêté
Signé le9 avril 1992
Publié le15 avril 1992
PublicationJORF n°90 du 15 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENX9210101A
IdentifiantJORFTEXT000000357544
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret du 13 octobre 1978 portant création de la direction du patrimoine;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine;
Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs généraux du patrimoine;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 22 octobre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002152320
Art. 1er. - L'inspection générale du patrimoine mentionnée dans l'arrêté du 11 juillet 1990 est composée de conservateurs généraux et de conservateurs en chef du patrimoine, chargés de missions d'inspection générale en application de l'article 3 du décret no 90-405 du 16 mai 1990 et de l'article 4 du décret no 90-404 du 16 mai 1990 susvisés.
D'autres agents de catégorie A, disposant de compétences particulières dans le domaine du patrimoine, peuvent être chargés d'une mission d'inspection générale.
Article (sans numéro) JORFARTI000001184046
Art. 2. - Les membres de l'inspection générale du patrimoine peuvent être consultés pour l'évaluation et la notation des conservateurs du patrimoine affectés dans les services de la direction du patrimoine, et dans les services patrimoniaux des directions régionales des affaires culturelles, par les autorités titulaires du pouvoir de notation de ces agents.
Article (sans numéro) JORFARTI000002152321
Art. 3. - Les membres de l'inspection générale du patrimoine ont vocation à participer aux travaux des instances consultatives nationales compétentes en matière d'étude, de recensement, de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine.
Article (sans numéro) JORFARTI000001184047
Art. 4. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1992.
JACK LANG
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 90-405 du 16 mai 1990 · application
Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 · application
Arrêté du 11 juillet 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.