Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1981 ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE QUI A POUR MISSION D'INVENTORIER, DE PROTEGER,DE CONSERVER ET DE FAIRE CONNAITRE LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE, ARCHITECTURAL,ETHNOLOGIQUE ET LES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1981
Publié le11 mars 1981
PublicationJORF du 11 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290303
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Textes cités liens · DILA2
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