Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1980 CREATION D'UNE MISSION DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR DU PATRIMOINE.LA MISSION PREPARE LES TRAVAUX DU CONSEIL DU PATRIMOINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1980
Publié le19 avril 1980
PublicationJORF du 19 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861691
RéférenceArrêté du 15 avril 1980 CREATION D'UNE MISSION DU PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE PLACEE AUPRES DU DIRECTEUR DU PATRIMOINE.LA MISSION PREPARE LES TRAVAUX DU CONSEIL DU PATRIMOINE, JO du 19 avril 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 2 février 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).