Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1988
Publié le20 février 1988
PublicationJORF du 20 février 1988
NORMCCV8700543A
IdentifiantJORFTEXT000000841088
RéférenceArrêté du 19 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1981 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE, JO du 20 février 1988, NOR MCCV8700543ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 février 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).