Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1981 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1989
Publié le1er mars 1989
PublicationJORF du 1 mars 1989
NORMCCE8900118A
IdentifiantJORFTEXT000000478766
RéférenceArrêté du 21 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1981 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE, JO du 1er mars 1989, NOR MCCE8900118ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 février 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).