Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1984
Publié le28 août 1984
PublicationJORF du 28 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000658666
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 février 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge