Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-02-1981 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1985
Publié le28 novembre 1985
PublicationJORF du 28 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000297145
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 février 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge