Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 1984 ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 février 1984
Publié le6 mars 1984
PublicationJORF du 6 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677560
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