Article (sans numéro) JORFARTI000002326563
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé un neuvième tiret ainsi rédigé:
<< - le musée des monuments français. >>
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 avril 1995
Publié le28 avril 1995
PublicationJORF n°100 du 28 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCB9500153A
IdentifiantJORFTEXT000000169233
Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 19 octobre 1994;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001937528
Art. 2. - Il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé:
<< Art. 10 bis. - Le musée des monuments français est chargé de conserver, d'étudier et de mettre en valeur les collections, notamment de moulages et de peintures murales, qui sont inscrites sur son inventaire. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001357685
Art. 3. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1995.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-E. SCHOETTL
Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 juillet 1990 · modifie
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