Arrêté du 10 mai 1996 portant organisation des services de la direction du patrimoine

Article (sans numéro) JORFARTI000002383488

Art. 1er. - Le directeur du patrimoine est assisté d'un directeur adjoint.

Article (sans numéro) JORFARTI000001215437

Art. 2. - La sous-direction de l'administration et de l'action culturelle comprend :

- le bureau des affaires générales ;

- le bureau des personnels et de la formation ;

- la mission de la diffusion culturelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000001407085

Art. 3. - La sous-direction de l'archéologie comprend :

- le bureau des affaires générales ;

- le bureau de la programmation et de la diffusion de la recherche ;

- le bureau de l'archéologie préventive et de la méthodologie ;

- le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;

- le Centre national de la préhistoire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001728515

Art. 4. - La sous-direction des monuments historiques comprend :

- le bureau des affaires générales ;

- le département du patrimoine mobilier et instrumental et de la protection ;

- le département des monuments et des jardins ;

- la médiathèque du patrimoine ;

- le laboratoire de recherche sur les monuments historiques ;

- le musée des plans-reliefs.

Article (sans numéro) JORFARTI000002383489

Art. 5. - La sous-direction de l'inventaire général et de la documentation du patrimoine comprend :

- le bureau des affaires générales ;

- le bureau de l'informatique documentaire et des nouvelles technologies ;

- le bureau de la recherche et de la méthodologie ;

- le bureau de l'organisation et de la diffusion documentaires.

Article (sans numéro) JORFARTI000001788634

Art. 6. - Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1996 susvisé portant organisation de la direction du patrimoine, le directeur du patrimoine dispose de la sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale et urbaine de la direction de l'architecture.

Article (sans numéro) JORFARTI000002177631

Art. 7. - Sont abrogés l'arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d'archéologie urbaine et l'arrêté du 24 mars 1995 fixant la composition du comité chargé de suivre l'activité scientifique de ce centre.

Article (sans numéro) JORFARTI000001984349

Art. 8. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.