Article (sans numéro) JORFARTI000002144370
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d'archéologie urbaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1990
Publié le8 janvier 1991
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCE9000794A
IdentifiantJORFTEXT000000523698
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 85-64 du 17 janvier 1985 modifié relatif au Conseil supérieur de la recherche archéologique;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d'archéologie urbaine;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Article (sans numéro) JORFARTI000000983023
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<<Le conseil scientifique comprend obligatoirement:
<<- un représentant des personnels de recherche et de documentation du centre, élu par ses pairs;
<<- le chef de la mission de la recherche et de la technologie au ministère chargé de la culture ou son représentant;
<<- le sous-directeur de l'archéologie ou son représentant.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001757131
Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du patrimoine, C. DU PAVILLON
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