Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1984 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL D'ARCHEOLOGIE URBAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1984
Publié le11 octobre 1984
PublicationJORF du 11 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000321748
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