Article (sans numéro) JORFARTI000002372276
Art. 1er. - Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1975 susvisé sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1995 abrogeant diverses dispositions relatives aux centres nationaux compétents en matière de recherche archéologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1995
NatureArrêté
Signé le24 mars 1995
Publié le14 avril 1995
PublicationJORF n°89 du 14 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCE9500175A
IdentifiantJORFTEXT000000553255
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975 portant création du Centre national de préhistoire et d'une commission scientifique y afférente;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1980 portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d'archéologie urbaine;
Vu le décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 15,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001396370
Art. 2. - Les articles 10-1, 10-2 et 10-3 de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000002372277
Art. 3. - Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001200670
Art. 4. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du patrimoine, M. DE SAINT PULGENT
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 29 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 23 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 27 septembre 1984 · modifie
Décret n°94-423 du 27 mai 1994 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.