Article 1 LEGIARTI000006431858
1. Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1975 susvisé sont abrogés.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1995 abrogeant diverses dispositions relatives aux centres nationaux compétents en matière de recherche archéologique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1995
NatureArrêté
Signé le24 mars 1995
Publié le14 avril 1995
Articles4 articles en vigueur
NORMCCE9500175A
IdentifiantLEGITEXT000005618297
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975 portant création du Centre national de préhistoire et d'une commission scientifique y afférente;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1980 portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d'archéologie urbaine;
Vu le décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 15,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006431859
1. Les articles 10-1, 10-2 et 10-3 de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé sont abrogés.
Article 3 LEGIARTI000006431860
1. Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé sont abrogés.
Article 4 LEGIARTI000006431857
1. Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du patrimoine, M. DE SAINT PULGENT
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 29 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 23 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 27 septembre 1984 · modifie
Décret n°94-423 du 27 mai 1994 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 1995).