Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture du 18 mars 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine du 2 avril 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire comprend :
- le bureau de la programmation de l'inventaire général ;
- le bureau de la recherche et de la méthodologie ;
- le bureau de l'organisation, de la diffusion et de l'informatique documentaires.
Art. 2. - La sous-direction de la qualité des espaces et de l'architecture comprend :
- le bureau des abords des monuments historiques et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
- le bureau des secteurs sauvegardés ;
- la mission de la qualité architecturale et urbaine ;
- le bureau des jardins et du patrimoine paysager.
Art. 3. - La sous-direction des monuments historiques comprend :
- le bureau de la protection des monuments historiques ;
- le bureau du patrimoine immobilier ;
- le bureau du patrimoine mobilier et instrumental.
Art. 4. - La sous-direction de l'archéologie comprend :
- le bureau de la programmation et de la diffusion de la recherche ;
- le bureau de l'archéologie préventive et de la méthodologie.
Art. 5. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires générales comprend :
- le bureau des affaires générales et financières ;
- le bureau de la politique et de la formation des personnels ;
- le bureau des affaires juridiques ;
- le bureau des systèmes d'information et de la statistique.
Art. 6. - La sous-direction des formations, des métiers, de la recherche architecturale et urbaine comprend :
- le bureau des enseignements ;
- le bureau de la recherche architecturale et urbaine ;
- le bureau des moyens des écoles d'architecture ;
- le bureau des professions, de l'emploi, de l'économie et de la formation continue.
Art. 7. - La sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale comprend :
- le bureau des actions européennes et internationales ;
- le bureau des réseaux et des partenariats ;
- le bureau de la diffusion, de l'action culturelle et des publics.
Art. 8. - L'arrêté du 10 mai 1996 portant organisation des services de la direction du patrimoine et l'arrêté du 11 décembre 1996 portant organisation des sous-directions de la direction de l'architecture sont abrogés.
Art. 9. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 1998.
Catherine Trautmann