Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 8 juin 2001,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction de la coordination et des affaires générales comprend :
- la mission de synthèse et d'évaluation ;
- la mission de suivi des services déconcentrés en matière d'architecture ;
- le bureau des affaires générales et financières ;
- le bureau de la politique et de la formation des personnels ;
- le bureau des affaires juridiques ;
- le bureau des systèmes d'information et de la statistique.
Art. 2. - La sous-direction des métiers et de la promotion de l'architecture et du patrimoine comprend :
- le bureau des professions, de l'emploi et de l'économie ;
- le bureau des actions européennes et internationales ;
- le bureau des réseaux et des partenariats ;
- le bureau de la diffusion, de l'action culturelle et des publics ;
- la mission de la formation continue.
Art. 3. - La sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire comprend :
- le bureau de la programmation de l'inventaire général ;
- le bureau de la recherche et de la méthodologie ;
- le bureau de l'organisation, de la diffusion et de l'informatique documentaires.
Art. 4. - La sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale comprend :
- la mission de la qualité architecturale et urbaine ;
- le bureau des abords des monuments historiques et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ;
- le bureau des secteurs sauvegardés ;
- le bureau des jardins et du patrimoine paysager.
Art. 5. - La sous-direction de l'archéologie comprend :
- le bureau de la programmation et de la diffusion de la recherche ;
- le bureau de l'archéologie préventive et de la méthodologie.
Art. 6. - La sous-direction des monuments historiques comprend :
- le bureau de la protection des monuments historiques ;
- le bureau du patrimoine immobilier ;
- le bureau du patrimoine mobilier et instrumental.
Art. 7. - La sous-direction des enseignements et de la recherche architecturale et urbaine comprend :
- le bureau des enseignements ;
- le bureau de la recherche architecturale et urbaine ;
- le bureau des moyens des écoles d'architecture.
Art. 8. - L'arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
Art. 9. - La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2001.
Catherine Tasca
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.