Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1996 portant organisation des sous-directions de la direction de l'architecture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le11 décembre 1996

Publié le10 janvier 1997

PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1997

AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE

NORMCCB9600700A

IdentifiantJORFTEXT000000563564

Référence

Arrêté du 11 décembre 1996 portant organisation des sous-directions de la    direction de l'architecture, JO du 10 janvier 1997, NOR MCCB9600700A

Le ministre de la culture,

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture, modifié par le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 ;

Vu le décret no 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 23 octobre 1996 ;

Sur proposition du directeur de l'architecture,

Arrête :

Art. 1er. - Le directeur de l'architecture est assisté d'un directeur adjoint.

Art. 2. - La sous-direction des espaces protégés et de la qualité architecturale et urbaine comprend :

Le bureau des secteurs sauvegardés ;

Le bureau des espaces protégés bâtis ;

Le bureau de la qualité architecturale et urbaine.

Art. 3. - La sous-direction des enseignements et de la recherche comprend : Le bureau des enseignements ;

Le bureau de la recherche architecturale ;

Le bureau de la formation continue.

Art. 4. - La sous-direction de la promotion, de la diffusion et des professions comprend :

Le bureau de la promotion de l'architecture et des affaires économiques et internationales ;

Le bureau des relations avec les professionnels et de la commande publique.

Art. 5. - Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 1996.

Philippe Douste-Blazy

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