Journal officiel · Décret
Décret n°79-355 du 7 mai 1979 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (SERVICES DE LA CULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mai 1979
Publié le8 mai 1979
PublicationJORF du 8 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702954
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Textes cités liens · DILA7
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