Journal officiel · Décret

Décret n°75-1218 du 23 décembre 1975 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION DU LIVRE AU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1975
Publié le26 décembre 1975
PublicationJORF du 26 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500773
RéférenceDécret n°75-1218 du 23 décembre 1975 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION DU LIVRE AU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE, JO du 26 décembre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°79-355 du 7 mai 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).