Journal officiel · Décret
Décret n°59-889 du 24 juillet 1959 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES (M. MALRAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juillet 1959
Publié le26 juillet 1959
PublicationJORF du 26 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000299564
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-212 du 3 février 1959 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 16 février 1960 · application
Décret n°61-236 du 7 mars 1961 · modifie
Décret n°64-94 du 29 janvier 1964 · modifie
Décret n°70-978 du 27 octobre 1970 · modifie
Décret n°70-1228 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n°79-355 du 7 mai 1979 · abroge