Journal officiel · Décret
Décret n°59-212 du 3 février 1959 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS D'UN MINISTRE D'ETAT (MINISTRE DE LA CULTURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 février 1959
Publié le4 février 1959
PublicationJORF du 4 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000309377
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 23 février 1959 · application
Décret n°59-414 du 13 mars 1959 · application