Journal officiel · Décret

Décret n°59-414 du 13 mars 1959 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE FIXER L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DES SERVICES TRANSFERES A UN MINISTRE D'ETAT (M. MALRAUX), ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 59212 DU 03-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1959
Publié le14 mars 1959
PublicationJORF du 14 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000676100
RéférenceDécret n°59-414 du 13 mars 1959 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE FIXER L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DES SERVICES TRANSFERES A UN MINISTRE D'ETAT (M. MALRAUX), ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 59212 DU 03-02-1959, JO du 14 mars 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-212 du 3 février 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).