Journal officiel · Décret

Décret du 23 février 1959 M. JACQUES JAUJARD, DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET LETTRES, EST CHARGE D'UNE MISSION DE COORDINATION ENTRE LES DIRECTIONS, SERVICES ET ETABLISSEMENTS TRANSFERES A M. MALRAUX MINISTRE D'ETAT, PAR LE DECRET 59212 DU 03-02-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1959
Publié le24 février 1959
PublicationJORF du 24 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000503441
RéférenceDécret du 23 février 1959 M. JACQUES JAUJARD, DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET LETTRES, EST CHARGE D'UNE MISSION DE COORDINATION ENTRE LES DIRECTIONS, SERVICES ET ETABLISSEMENTS TRANSFERES A M. MALRAUX MINISTRE D'ETAT, PAR LE DECRET 59212 DU 03-02-1959, JO du 24 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-212 du 3 février 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret du 21 avril 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).