Journal officiel · Décret

Décret n°61-236 du 7 mars 1961 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 59889 DU 24-07-1959 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES (AU LIEU DE "UN SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE" LIRE "UNE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1961
Publié le11 mars 1961
PublicationJORF du 11 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000682239
RéférenceDécret n°61-236 du 7 mars 1961 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 59889 DU 24-07-1959 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES (AU LIEU DE "UN SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE" LIRE "UNE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE"), JO du 11 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-889 du 24 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-355 du 7 mai 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).