Journal officiel · Décret
Décret n°70-978 du 27 octobre 1970 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION DU THEATRE, DES MAISONS DE LA CULTURE ET DES LETTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 1970
Publié le28 octobre 1970
PublicationJORF du 28 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000499167
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Textes cités liens · DILA4
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Cité par 1 texte
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